Nous intervenons pour rédiger les dernières volontés des personnes sur leurs biens et dans d’autres circonstances comme l’acceptation des héritages par les héritiers, que ce soit par accord entre les intéressés (héritiers, légataires) ou devant les tribunaux si cela est nécessaire.

A) Dernières volontés

Testament:

  • Rédaction du testament dans toutes ses clauses afin de garantir la volonté de la personne décédée, désignation d’héritiers, légataires, et autres intervenants dans la répartition de l’héritage.

Testament vital:

  • Rédaction de ce type de testament qui est effectué dans le but de garantir la volonté de la personne qui le réalise dans le cas d’un accident grave ou de décès, avec mention sur le souhait d’être maintenu en vie par l’assistance de moyens artificiels, le destin du corps , etc.…

B) Acceptation de l’héritage

Analyse de l’héritage afin d’évaluer l’opportunité d’une acceptation de ce dernier (dettes)

Notre activité :

  • Informer des droits des enfants et descendants, conjoint veuf(ve), personne vivant avec le de cujus, étude des donations allouées antérieurement cause de déshéritage.

  • Audit des biens du de cujus afin d’évaluer l’opportunité d’hériter ou pas, selon le dégrée de parenté, et tenant compte des conséquences fiscales, et autres circonstances.

  • Obtenir de toute la documentation nécessaire pour l’acceptation de l’héritage.

  • Prise en charge des successions de personnes n’ayant pas fait de testament.

  • Rédaction de l’écriture notariale d’acceptation ou de refus après avoir pris la décision avec les héritiers.

  • Réalisation des démarches de changement de titulaire des biens hérités, droits d’usufruit …

C) Jugements relatifs aux héritages et toute autre procédure

Dans le cas de conflit entre les héritiers, ou face à l’impossibilité d’un héritier de se rendre présent, il est nécessaire de nommer un avocat dans le but de négocier un arrangement extra judiciaire ou en justice s’il n’est pas possible de parvenir à un accord.

Nous nous chargeons de contacter les héritiers, de rechercher ceux qui sont disparus, et nous mettons  en œuvre les procédures nécessaires dans le cas où ces derniers sont absents ou décédés.